RÈGLES DE SÉCURITÉ PLR

Phare_CRanger

Règles générales de sécurité
pour la Course « Plymouth-La Rochelle 2014″
Télécharger ICI la liste type à compléter

C’est une épreuve de Catégorie 3 suivant les « Règles Spéciales Offshore » (RSO) établies par la FFV d’après le Document « Offshore Special Regulations » de l’ « International Sailing Federation » (ISAF).
Les directives des RSO reprennent et complètent les exigences nationales en termes d’équipements de sécurité pour une navigation hauturière à plus de six milles d’un abri (règlementation française). Des compléments ou des précisions pourront être éventuellement ajoutés dans le document « Instructions de Course » (IC) qui sera remis à chaque bateau avant le départ.

La liste des équipements de bord pour les participants à la course a été établie d’après la « Standard Inspection Card » de l’ISAF et adaptée à la spécificité des bateaux classiques.
Cette liste comporte trois catégories de matériels:
- Obligatoire: présence à bord ou conformité impérative, (repéré « O » dans la liste).
- Obligatoire susceptible de dérogation: dans le cas où les spécificités du navire ne permettent pas de répondre aux exigences des RSO. Moyennant des mesures de sécurité complémentaires acceptées par écrit, des dérogations pourront être accordées (repéré « OD » dans la liste).
- Vivement Conseillé: Il s’agit d’équipements de sécurité, non exigés par les RSO dans le cadre de la catégorie 3, mais dont l’utilité est incontestable et améliore grandement la sécurité du navire (repéré « VC » dans la liste).

La liste type devra être complétée et signée par chaque skipper et remise lors de la validation de l’inscription avant le départ.

Les navires non conformes aux exigences de sécurité ne pourront en aucun cas participer à la compétition.

Règles générales des responsabilités:

- La responsabilité de l’Organisateur et de ses partenaires se limite à assurer la régularité sportive de l’épreuve. Toute autre responsabilité que pourrait accepter l’Organisateur ne peut être que contractuelle et explicite.
En particulier :
Les vérifications que le Comité de Course – soit de sa propre initiative, soit à la demande du Jury ou de toute autre instance serait amené à faire, ont pour seul but de s’assurer que les règlements (ex: RSO), les Instructions de Course et leurs avenants ont été respectés.
La veille que l’Organisateur pourrait assurer (ex: vacations radio) doit être considérée par les concurrents comme facultative et aléatoire, et en aucun cas comme une sécurité complémentaire sur laquelle ils peuvent compter.

- Toute demande faite auprès d’un membre de l’organisation ne saurait engager civilement l’organisateur que si il en a accepté civilement la responsabilité, soit lui-même, soit par un de ses préposés officiellement accrédité à cet effet. Il en est en particulier ainsi des demandes d’aide diverses, voire d’assistance en mer.

- Quelque soient les liens juridiques entre propriétaire(s) du voilier, armateur et chef de bord, seul le chef de bord officiellement indiqué sur la feuille d’engagement est l’interlocuteur responsable vis-à-vis de l’Organisation.

- Les concurrents participent à l’épreuve à leurs risques et périls et sous leur responsabilité à tous les effets. Il appartient à chaque concurrent de juger, en fonction de ses connaissances, des équipements dont il dispose, de la force du vent, des prévisions météorologiques, etc… de l’opportunité de prendre ou de ne pas prendre le départ de l’épreuve, de l’arrêter ou de la continuer.

- Tout renseignement que tout membre de l’organisation pourrait fournir avant ou en cours d’épreuve, tel par exemple un avis de coup de vent, constitue un élément parmi d’autres sur lequel le chef de bord peut fonder sa décision sans que cela puisse engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses partenaires.

- Les propriétaires, armateurs ou chefs de bord sont chacun en ce qui les concerne personnellement responsables de tous les accidents matériels et humains qui peuvent arriver à eux-mêmes à leurs équipiers et aux voiliers, ou qu’ils peuvent causer à tout tiers ou à tout bien appartenant à un tiers. Il leur appartient de contracter les assurances nécessaires pour couvrir ces risques et responsabilités.
En particulier, chaque skipper est responsable vis-à-vis de l’Organisateur de la souscription de toutes les assurances nécessaires pour couvrir les responsabilités civiles pour un montant minimum au moins égal aux conventions internationales en vigueur. Il doit être en mesure de le prouver par une attestation à présenter à l’organisation de la course. L’absence de fait d’assurance aux tiers ne saurait engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses partenaires.

- Il est rappelé aux concurrents que la RCV fondamentale n°1.1 fait obligation à tout bateau de porter toute l’assistance possible à tout autre bateau ou personne en péril, lorsqu’il est en position de le faire.

- Tout concurrent qui s’inscrit à Plymouth – La Rochelle 2014 en accepte tous les règlements et, en particulier, accepte de respecter les règles de sécurité édictées ci-dessus.

 

General Security rules
for the « Plymouth-La Rochelle 2014″ race
Download the check list to fill out

This is a race of Category 3 as defined in the ISAF document « Offshore Special Regulation » .
Additions or clarifications may be optionally added in the Sailing Instructions given to each boat before departure.
The list of on-board equipment for participants is based on the « Standard Inspection Card » of the ISAF and adapted to the specificity of classic boats.
This list includes three categories of equipment:
- Required: presence or complianceis mandatory before departure (marked « R » in the list).
- Required, possible Exception: if the specifics of the yacht cannot meet the requirements of the RSO. Subject to additional security measures agreed in writing, exceptions may be granted (marked « RE » in the list).
- Highly Recommended: This is safety equipment, not required by the OSR category 3, but whose usefulness is undeniable and greatly improves the safety of the ship (marked « HR » in the list) .
A specific Inspection Card  must be completed and signed by each skipper and presented at the check-in.
Ships not complying with safety requirements will in no case be allowed to enter the competition.

General rules of responsibility:

- The responsibility of the organiser and its partners is limited to ensuring sporting fairness of the race. Any other responsibility assumed by the organiser is necessarily contractual and explicit.
In particular:
Checks that the Race Committee, either on its own initiative or at the request of the jury or any other authority, would have to do for the sole purpose of ensuring that the regulations (eg RSO), Sailing Instructions and their amendments are met.
The surveillance done by the organiser (eg radio sessions) should be considered by competitors as optional and uncertain, and never as an additional safety measure on which they can rely.

- Any request from a member of the organisation does not legally engage the organiser except if it has accepted the corresponding responsibility, either itself or through one of its agents officially accredited for that purpose. This is especially so of various requests for assistance or assistance at sea

- Whatever the legal relationship between the owner(s) of the yacht and the skipper, only the skipper officially listed on the registration form is the partner responsible to the Organisation.

- Competitors participate in the event at their own risk and under their responsibility for all purposes. It is for each competitor to consider, according to his knowledge, the equipment available, the wind, weather etc. … whether to take or not to take part in the start of the race, stop or continue (reminder fundamental RRS rule 4: « Decision to race : The responsibility for a boat’s decision to participate in a race or to continue racing is hers alone »).
- Any information that any members of the organisation could provide before or during the event, such as a gale warning, is one factor among others in which the skipper may base his decision without engaging the responsibility of the organiser or its partners.

- The Owners and skippers are individually, jointly and personally responsible for all accidents to property and people occurring to themselves, or to the crew, or to boat, or that they may cause to any third party or any property belonging to third party. They must have in place the necessary insurance to cover these risks and responsibilities.
In particular, each skipper is responsible to the organiser for ensuring that the boat has all the necessary insurance to cover civil liability for a minimum amount at least equal to existing international conventions. He must be able to show a valid certificate of insurance to the race organiser. The absence of that third party insurance does not establish any liability of the organiser or its partners.

- Competitors are reminded that the fundamental rule no. 1.1 requires every boat to give all possible help to any person or vessel in danger, when in position to do so.

- Any competitor who registers for « Plymouth – La Rochelle 2014″ accepts all the regulations and, particularly, agrees to comply with safety rules above.